Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Espaces Conseils, SAS, 209, Corniche des Maurettes, 06270 Villeneuve-Loubet — contact@espacesconseils.com — 04 93 07 26 00.

Quelles données sont collectées

Seules les données que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact sont collectées :

• votre qualité (annonceur, propriétaire, agence, autre) ;
• vos nom et prénom, et le cas échéant votre société ;
• votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
• la commune ou la zone concernée par votre demande ;
• le contenu du message que vous rédigez.

À l'envoi du formulaire, et pour ce seul envoi, notre serveur enregistre également trois éléments techniques : votre adresse IP, la date et l'heure de la demande, et la page depuis laquelle vous l'avez adressée. Ils servent exclusivement à limiter les envois automatisés et à retrouver la trace d'une demande qui n'arriverait pas. Ils figurent dans le message reçu et dans un journal technique.

Le site ne procède à aucun profilage et ne prend aucune décision automatisée.

Pourquoi elles sont collectées

Ces données sont utilisées dans l'unique finalité de traiter votre demande : vous recontacter, étudier votre besoin, établir une proposition commerciale ou une étude d'emplacement.

La base légale du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l'article 6.1.b du RGPD.

Durée de conservation

Les demandes n'ayant pas donné lieu à une relation commerciale sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée du contrat, puis archivées conformément aux délais de prescription et aux obligations comptables applicables.

Le journal technique du formulaire, qui contient les adresses IP mentionnées plus haut, est conservé douze mois au maximum, puis purgé.

Destinataires

Vos données sont destinées aux seuls services administratif et commercial d'Espaces Conseils. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection. Elles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience, ni traceur tiers. Aucune police de caractères, aucune bibliothèque et aucun script ne sont chargés depuis un domaine externe. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée : en navigation ordinaire, il n'y a rien à consentir.

Deux exceptions, toutes deux circonscrites : la carte du réseau, qui ne se charge qu'à votre demande, et le contrôle anti-robot de la page de contact. L'une et l'autre sont décrites ci-dessous.

Si un outil de mesure d'audience venait à être ajouté ultérieurement, la présente politique serait mise à jour et, le cas échéant, un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place.

Carte du réseau

La page Le réseau et les pages par commune proposent une carte interactive dont le fond de plan est fourni par OpenStreetMap, projet cartographique ouvert porté par la OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni).

Cette carte ne se charge pas toute seule. Tant que vous n'avez pas cliqué sur « Afficher la carte », aucune requête n'est envoyée vers OpenStreetMap et votre navigateur ne communique avec aucun serveur autre que le nôtre.

Si vous choisissez de l'afficher, votre navigateur télécharge les images du fond de plan directement depuis les serveurs d'OpenStreetMap. Cette requête leur transmet, comme toute requête web, votre adresse IP, votre agent utilisateur et l'adresse de la page consultée. OpenStreetMap n'utilise pas ces données à des fins publicitaires ; leur politique est consultable sur osmfoundation.org.

Votre choix d'afficher la carte est mémorisé pour la durée de votre visite au moyen du sessionStorage de votre navigateur — un mécanisme local, effacé à la fermeture de l'onglet, qui ne nous est jamais transmis et ne constitue pas un cookie de traçage.

Aucune donnée de localisation ne vous est demandée : la carte n'utilise pas la géolocalisation de votre appareil.

Contrôle anti-robot de la page de contact

Le formulaire de contact est protégé par reCAPTCHA, service fourni par Google Ireland Limited. Son rôle est de distinguer un visiteur d'un automate, et d'empêcher l'envoi massif de messages publicitaires par les robots.

Ce service est chargé uniquement sur la page de contact. Aucune autre page du site ne le sollicite. Il fonctionne sans que vous ayez de case à cocher : l'analyse est automatique.

Pour fonctionner, reCAPTCHA transmet à Google votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et votre appareil, ainsi que des éléments relatifs à votre interaction avec la page. Google peut déposer des cookies sur son propre domaine à cette occasion. Ces traitements relèvent de la politique de confidentialité de Google, consultable sur policies.google.com/privacy, et de ses conditions d'utilisation.

Nous n'exploitons ces données d'aucune manière. Notre serveur ne reçoit de Google qu'un verdict : la demande semble humaine, ou non. Aucune donnée reCAPTCHA n'est conservée de notre côté, et elle ne sert jamais à des fins publicitaires ou statistiques.

Si vous refusez ce contrôle, vous pouvez nous joindre sans passer par le formulaire : par téléphone au 04 93 07 26 00 ou par courriel à contact@espacesconseils.com. Aucune démarche n'est conditionnée à l'usage du formulaire.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@espacesconseils.com ou par courrier à l'adresse du siège social, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les demandes du formulaire sont transmises par courrier électronique sur une liaison chiffrée, puis traitées et conservées au moyen des outils internes de la société, dont l'accès est restreint aux personnes habilitées.