Être vu depuis la route
Le support doit être visible depuis une voie ouverte à la circulation publique. Un fond de parcelle masqué par une haie ou un bâtiment n'a pas de valeur publicitaire, quelle que soit sa surface.
Propriétaires & bailleurs
Vous possédez un terrain, un mur ou une clôture visible depuis une route des Alpes-Maritimes ? Cette surface peut générer un loyer régulier. Étude, démarches, installation et entretien à notre charge. Zéro investissement de votre part.
0 €
De frais à votre charge : étude, dossier, dispositif, pose et entretien.
1997
Année de création. Un exploitant local, identifiable, joignable.
14 j
Délai légal de rétractation applicable aux signatures de consommateurs.
48 h
Délai de rappel après réception de votre demande d'étude.
Éligibilité
Trois conditions doivent être réunies. Vous pouvez en vérifier deux depuis chez vous ; la troisième relève de notre travail.
Le support doit être visible depuis une voie ouverte à la circulation publique. Un fond de parcelle masqué par une haie ou un bâtiment n'a pas de valeur publicitaire, quelle que soit sa surface.
Il faut un recul suffisant pour que l'automobiliste voie le dispositif plusieurs secondes avant de le dépasser, et un accès permettant l'installation puis l'entretien du support.
L'affichage extérieur est encadré par le code de l'environnement et par le règlement local de publicité de la commune, quand il en existe un. C'est le point que nous vérifions pour vous.
Typologie
Le loyer
Parce qu'elle serait fausse. Deux terrains voisins sur le même axe peuvent valoir du simple au double selon l'angle d'approche, le sens de circulation dominant, ou la présence d'un feu rouge cinquante mètres avant.
Un site qui affiche « jusqu'à X € par an » vend une illusion. Nous préférons venir voir, mesurer, et vous dire un chiffre que nous tiendrons.
Déroulé
Vous n'avez qu'une chose à faire : nous dire où se trouve le bien. Le reste nous incombe.
Une adresse, une référence cadastrale ou simplement un point sur une carte. Nous vous rappelons sous 48 h ouvrées.
Visite, relevé de visibilité, appréciation du trafic et vérification du règlement local de publicité applicable à la commune.
Format envisagé, durée, montant du loyer et modalités de versement. L'étude est gratuite et sans engagement.
Un contrat écrit, dont les clauses principales sont résumées plus bas. Vous en conservez un exemplaire.
Autorisations et déclarations préalables, puis pose du dispositif par nos équipes. Aucun frais pour vous.
Le loyer court selon l'échéancier convenu. Nous maintenons le dispositif en bon état pendant toute la durée du bail.
Transparence
Un bail publicitaire n'est pas un document anodin. Voici, en langage courant, les engagements réciproques qu'il contient. Le contrat signé fait seul foi.
Vous déclarez avoir seul qualité pour consentir le bail et que l'emplacement est libre de toute autre location et de toute servitude, administrative ou autre.
Vous vous engagez à ne pas créer d'obstacle masquant la publicité, et à supprimer ceux qui proviendraient de votre fait, dès la signature et pour toute la durée du bail.
Avant de louer d'autres parties de la même propriété à des fins publicitaires, vous nous adressez l'offre en recommandé. Nous répondons sous un mois et sommes prioritaires à prix égal.
En application des articles 1742 et 1743 du code civil, vous informez le notaire et l'acquéreur de l'existence du bail, qui se poursuit avec le nouveau propriétaire.
Nous maintenons en permanence les installations en bon état et réparons les dégâts qu'elles occasionnent. À défaut, et après mise en demeure, vous disposez de recours prévus au contrat.
Si vos propres travaux imposent une dépose temporaire, vous nous prévenez un mois à l'avance. Le bail est alors prolongé de la durée de l'interruption.
Le contrat vous interdit d'entrer en contact avec l'annonceur affiché, pendant toute la durée du bail et durant les deux années qui suivent son terme.
Espaces Conseils peut céder ou sous-louer le bénéfice du contrat à un tiers, tout en restant garant de sa bonne exécution à votre égard.
Ce résumé est fourni à titre d'information et ne se substitue pas au contrat. Les clauses complètes vous sont remises avant toute signature.
Questions fréquentes
Une situation particulière ? Décrivez-la nous, nous vous dirons franchement si votre bien est exploitable.
Il n'existe pas de tarif au mètre carré. Le loyer dépend du trafic de la voie, de l'angle et de la distance de visibilité, du format installable, de la durée du bail et du règlement local de publicité de la commune. C'est pourquoi nous ne communiquons pas de grille : nous nous déplaçons, nous mesurons la visibilité réelle, puis nous vous remettons une proposition chiffrée. L'étude est gratuite et ne vous engage pas.
Un terrain nu en bord de voie, une bande de parking, un mur pignon aveugle, une clôture ou un bardage de bâtiment d'activité, une toiture-terrasse dans certains cas. Le critère décisif est la visibilité depuis une voie ouverte à la circulation publique, combinée à une zone où le règlement local autorise l'affichage.
Non. L'étude de faisabilité, les démarches administratives, la fourniture du dispositif, son installation, son entretien et sa dépose en fin de bail sont à notre charge. Vous percevez un loyer, vous n'engagez aucune dépense.
Le dispositif nous appartient et relève de notre responsabilité d'exploitant. Nous nous engageons à maintenir en permanence les installations en bon état d'entretien et à réparer les dégâts qu'elles occasionneraient.
Le bail se poursuit avec le nouveau propriétaire. Conformément aux articles 1742 et 1743 du code civil, le bailleur s'engage à informer le notaire et l'acquéreur de l'existence du bail au moment de la vente.
C'est prévu. Vous nous prévenez au moins un mois à l'avance en précisant la date de remise en service. Sauf accord contraire, les frais de dépose et de repose sont à votre charge, et le bail est prolongé de la durée de l'interruption.
Si vous signez en qualité de consommateur, à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, vous disposez du délai légal de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L. 221-18 du code de la consommation, sans avoir à motiver votre décision.
Le bail prévoit une clause de priorité : avant de louer d'autres parties de la même propriété à des fins publicitaires, vous nous adressez l'offre par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous disposons d'un mois pour répondre et sommes prioritaires à prix égal avec les offres écrites concurrentes.
Décrivez-nous votre bien en deux lignes. Nous vous dirons sous 48 h s'il est exploitable, et ce qu'il peut rapporter.